FORAS COMMUNAUTAIRES – Projet d’Appui aux Efforts d’Accès aux actes d’Etat civil en Haute Guinée (PAEC)

  • [INTRODUCTION

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ‘’d’Appui aux efforts d’accès aux actes d’Etat Civil en Haute Guinée (PAEC’’) avec l’appui financier d’OSIWA, le consortium Réseau CoJeLPaiD – CADEC a entamé les activités d’information et de sensibilisation sur le terrain à travers des foras communautaires, du 18 au 30 juillet 2019, par  l’orientation et le déploiement des superviseurs de l’équipe projet dans les cinq (5) communes urbaines et les 10 communes rurales cibles du projet en Haute Guinée.

II.                 Objectif général des foras

Partager le Projet (PAEC) avec les leaders communautaires, les autorités locales et acteurs impliqués afin de renforcer leur engagement et approfondir les informations relatives aux problèmes liés à l’enregistrement à l’état civil, notamment à la naissance et faire des recommandations visant à améliorer les efforts en cours et futurs.

III.              Résultats obtenus

ü  Les acteurs terrain de mise en œuvre se sont appropriés du projet et sont dotés des compétences nécessaires pour la mise en œuvre du projet;

ü  Les points focaux, les animateurs, les agents d’état civil et les agents de santé ont signé les protocoles d’ententes avec le consortium ;

ü  15 sessions communautaires ont été organisées, dont une dans chacune des localités cibles du projet ;

ü  225 acteurs (les leaders communautaires, les autorités locales et les partenaires terrain) ont pris part aux foras et ont donné leurs points de vue sur les problèmes liés à l’enregistrement à l’état civil;

ü  Les constats sont faits avec des recommandations pour l’amélioration des actions et efforts sur le terrain dans le cadre l’enregistrement à l’état civil ;

 

IV.              Stratégies de déploiement 

Sur la base des TDR élaborés par le consortium et sous à l’appréciation du partenaire, un superviseur a été déployé par axe pour l’organisation d’un forum communautaire en deux (2) jours par localité en collaboration avec le point focal du réseau CoJeLPaiD. Ainsi, les axes ont été définis comme suit :

Axe1 : Conakry – Dabola – Faranah, composé des localités :

ü  Préfecture de Dabola : Commune Urbaine, et les communes rurales de Ndema et de Kindoye ;

ü  Préfecture de Faranah : Commune Urbaine, et les communes rurales de Tindo et de Bendou.

Axe2 : Conakry – Kouroussa – Kankan,composé des localités :

ü  Préfecture de Kouroussa : Commune Urbaine, et les communes rurales de Balato et de Baro ;

Préfecture de Kankan : Commune Urbaine, et les communes rurales deGbérédou Baranama et de Tokounou.

 

Axe3 : Conakry – Dinguiraye, composé des localités de la commune urbaine de Dinguiraye, et des communes rurales de Lansanaya et de Banora.

V.                Mobilisation des cibles et preparation technique du terrain

Sur la base de la grille de participation ci-après et les TDR transmis par l’équipe projet, les points focaux ont procédés à la mobilisation de 15 participants pour chacune des 15 localités (5 CU et 10 CR) cibles, l’identification des lieux et le rendez-vous avec les autorités et partenaires évoluant dans le cadre de l’enregistrement à l’état civil.

Personnes

                NOMBRE

 

 

Commune urbaine

Commune rurale

1

Religieux

2

2

2

Animateurs/Point Focal

2

0

3

communicateurs Traditionnels

1

2

4

Etat Civil

2

2

5

Jeunes Leaders

2

2

6

Femmes Leaders

3

4

7

Services Santé

1

1

8

Education

1

2

9

Justice

1

0

 

Total

15

15

     

VI.              Réunion de Recadrage, Signature de Protocole et Prise de contacts avec les autorités locales:

 

Dans chaque localité, le premier jour de la mission a été consacré à la rencontre d’échanges sur les préparatifs sur le terrain entre le superviseur et le point focal, puis les rencontres avec les autorités et autres partenaires pour partager avec eux l’objet de la mission dans leur localité et le projet en général.Dans le cadre de ces prises de contact, des élus locaux, des Agents de l’Etat Civil, des agents de santé, des agents de la justice, des Maires de Communes, des Sous – Préfets, …) ont été rencontrés pour leurs expliquer les objectifs du projet, et solliciter leurs implications pour la réussite des activités, mais aussi, les informer et inviter à prendre part aux sessions de foras communautaires organisées dans leur localité.Pour chaque préfecture (la commune urbaine et 2 communes rurales) les protocoles ont été signés avec les membres de l’équipe terrain et les agents impliqués selon le tableau ci-dessous.

 Tableau de répartition des intervenants sur le terrain 

 

Prénoms et Nom

Localité

 Contact

Point Focal

1

Ousmane Keita

CU de Kankan

628.46.85.73

2

Lancinè Fankama Kourouma

CU de Kouroussa

621.83.56.17

3

Alassana Diakité

CU de Dinguiraye

628.18.11.89

4

Mamadou Keyra

CU de Dabola

625.05.27.24

5

AbdoulrahamaneKaba

CU de Faranah

628.34.41.10

Animateur

6

Assa Diawara

CU de Kankan

657.96.46.62

7

Mamadou Barry

CU de Dabola

622.30.49.31

8

Ousmane Diallo

CU de Dinguiraye

628.13.42.32

9

Sidiki 1 Camara

CU de Dabola

622.45.94.63

10

OulareDiwa

CU de Faranah

620.90.94.12

623.68.70.70

Agent d’Etat civil

11

Oumar Condé

CR de Baranama

621.11.66.14

12

Demba kourouma

CR de Tokounou

622.00.72.30

13

Mamady Condé

CR de Baro

628.99.06.59

14

Lancinè Traoré

CR de Balato

621.45.75.77

15

Alimou Bah

CR de N’Dèma

622.25.10.19

16

Daouda Diallo

CR de Kindoye

625.88.34.34

17

Mamoudou Touré

CR de Banora

628.35.30.83

18

Mamoudou Diallo

CR de lanssanaya

621.07.08.97

19

Sekou Saran Oularé

CR de Tindo

621.37.00.79

20

Paté Bakary Oularé

CR de beindou

622.66.00.53

                                                        Agent de Santé

21

Idrissa Dioubaté

CR de Baranama

622.32.30.86

22

Oumar Traoré

CR de Tokounou

622.58.13.57

23

Mamady kouyaté

CR de Baro

623.15.58.27

24

Michel Tamba Tolno

CR de Balato

622.24.55.72

25

SekouDiaby

CR de N’Dèma

621.66.43.43

26

Karamo Camara

CR de Kindoye

624.54.26.88

27

Abdoulaye Bodiè

CR de Banora

628.88.26.83

28

TikoBalamou

CR de Lanssanaya

622.34.87.12

29

Mamadou Lamine Fofana

CR de Tindo

666.70.97.47

30

Foromo Lama

CR de Beindou

628.68.20.68

I.                   Animation des foras :

En plus des rencontres de prise de contact, les réunions de recadrage avec les points focaux et ainsi que les séances de signature des protocoles avec les agents et animateurs/Points Focaux, les foras ont été organisé à travers des débats et échanges autour des sujets liés à:

·         La présentation du projet dans sa globalité, les organisations membres du consortium et le partenaire financier ainsi que la problématique de l’enregistrement des naissances à l’Etat civil ;

·         L’importance et la nécessité de collaboration et d’implication des communautés à la réussite du projet ;

·         Les rôle et responsabilités de chacun des acteurs de mise en œuvre du projet ;

·         Les avantages liés à l’enregistrement à l’état civil, ainsi que les conséquences du non enregistrement des enfants à la naissance ;

·         Les obstacles à l’effectivité de l’enregistrement des enfants à la naissance.

 

 A ces débats, les 225 leaders communautaires et acteurs (voir tableau) impliqués dans les questions d’enregistrement à l’étable civil ont pris directement part.

Localité

participant

total

Femme

Homme

CR Gberedoubranama

3

12

15

CR Tokounou

5

10

15

CR Baro

3

12

15

CR Balota

3

12

15

CR Banora

2

13

15

CR Lansanaya

3

12

15

CR Kindoye

4

11

15

CR N’dema

4

11

15

CR Tindo

3

12

15

CR bendou

4

11

15

CU Kankan

11

4

15

CU Kouroussa

4

11

15

CU Faranah

3

12

15

CU Dabola

6

9

15

CU Dinguiraye

 3

12

15

TOTAL GENERAL

56

166

225

 

Le caractère participatif des débats en français et langues locales, la qualité de l’animation et la maîtrise du sujet par les missionnaires et les points focaux, ont permis de faire des constats, tirer des leçons et faire des recommandations.

I.                   Constats :

1.       Défis:

ü  Eloignement des services d’Etat Civil des communautés ;

ü  Manque de moyens financiers qui empêche certaines personnes à déplacer les deux (2) témoins pour les jugements supplétifs, vu l’éloignement ;

ü  Faible capacité des agents de l’Etat civil à fournir des services de qualité ;

ü  La méconnaissance de l’importance et des procédures d’enregistrement à l’Etat Civil ;

ü  Etablissement des faux documents d’Etat Civil par des services parallèles aux Communautés ;

ü  Non prise en compte des enfants en situation difficile (abandonnés) dans le cadre de l’enregistrement à la naissance ;

ü  Non maitrise du mouvement migratoire dans les Communautés ;

ü  Rupture des documents d’enregistrement à l’Etat Civil (à la naissance) dans les Communautés ;

ü  Manque de mutualisation des efforts des intervenants sur les questions d’enregistrement à l’Etat Civil ;

ü  Le prix du jugement supplétif fixé dans le projet (15.000 GNF) est inférieur aux tarifs appliqués sur le terrain ;

ü  l’analphabétisme de la majeure partie de la population et même de certains élus locaux constitue un grand obstacle ;

 

2.       Léçons apprises:

ü  L’existence de cahier du village pour la déclaration des naissances;

ü  L ’inscription des numéros de téléphone des parents sur les déclarations des naissances au CS ou PS a permis aux agents de l’Etat Civil d’avoir la facilité de joindre les familles pour les actes de naissance;

ü  Desinitiatives développées dans les localités du projet par l’UNICEF ;

ü  Les foras considérés par les servicesd’état civilcomme opportunités pour expliquer aux parents et leaders communautaires que les 5000 payés pour les actes de naissance ne sont pas destinés aux agents d’état civil ;

ü  Engagement des communautés à rehausser le niveau d’enregistrement des enfants à la naissance.

II.                 TEMOIGNAGES :

1)       L’imam de la CR de Kindoye, dans Dabola, très satisfait des échanges sur les avantages de l’enregistrement des enfants à la naissance, s’est adressé aux participants en ces termes :

ü  Pour quoi, nous donnons des identifiants à travers des tatouages à nos bétails et ne pas à nos enfants à avoir des pièces d’identités et autres documents en leurs permettant d’avoir des actes de naissances ?

ü  Pourquoi à chaque fois que quelqu’un paye des marchandises à Conakry ou à ailleurs, il prend soin de mettre son nom dessus pour marquer son appartenance, mais il refuse de donner l’acte de naissance à son enfant dans lequel sont mentionnés les noms de ses parents comme propriétaire ?

ü  En quoi nous sommes capables de payer des millions (prix de moutons, repas, organisations, tenue,…) pour le baptême de nos enfants, et être incapable de payer 5.000GNF pour son acte de naissance, pendant que même les cotisations dépensent de loin ce montant ?

2)       Un AEC à déclarer qu’il est très content, que cet espace (qui souhaite voir démultiplier) lui ait permis d’expliquer aux communautés que chaque 5.000 GNF payer pour l’enregistrement d’un enfant est destiné à la caisse de la mairie et non à sa poche ;

3)       Un autre imam à Dabola, né en 1938, en fait le reçu de son obtention d’un bon emploi (chef de service de la société AREDOR) en 1951, qu’il a failli perdre à cause de l’acte de naissance. En effet, après avoir rempli les critères de compétence et autres, il lui fallait impérativement présenter son extrait de naissance, et heureusement qu’il avait été enregistré à la naissance, ainsi en se rendant là où il est né et connaissant son année de naissance, ils ont puit avec le bon archivage retrouver et faire une copie conforme en l’absence de photopile à l’époque ;

4)       Ce même imam, dira qu’autre fois, c’était à cause de l’impôt qui se payait chaque année, que les gens réfugiaient d’enregistrer leurs enfants, maintenant que ce n’est pas le cas, aucune raison ne saura justifier ce refus ;

5)       Un participant a témoigné qu’il arrive à plusieurs reprises que des migrants soient emprisonnés du côté de l’Europe ou au Magrheb, sans que leurs parents ne sachent, parce que pour bon nombre, n’ayant pas d’extrait de naissance, il voyage avec les papiers d’autrui, donc des fausses identités ;

6)       Un enseignant, saluant le projet, dira que le manque d’acte de naissance est un facteur de déscolarisation en milieu rural de beaucoup d’enfants, car les enfants ne peuvent passer l’examen d’entré en 7 ème année. A titre illustratif, il dira que dans sa salle de classe, plus de la moitié ne dispose d’acte de naissance, et quand vous renvoyez un enfant pour l’acte de naissance, ses parents en font une opportunité de l’envoyer au champ ;

7)       Une Femme leader,parlant de l’importance de l’enfant, dira : il y a des couples mariés qui font plus de 5 ans sans avoir d’enfant, ils passent par tous les moyens (médecine moderne, pharmacopée, prières, sacrifices, …) pour avoir un enfant. Tous ces soins et autres se font avec de l’argent, quand Dieu leur donne un enfant ils restent indifférent sans faire la déclaration de cet enfant, ils oublient tous les frais de soins engagés jusqu’à la naissance de cet enfant ;

VIII. RECOMMANDATIONS

ü    Renforcer les campagnes de sensibilisation des populations sur l’importance et les procédures d’enregistrement à l’Etat Civil ;

ü     Renforcer les capacités techniques et logistiques des agents de l’Etat Civil ;

ü    Appuyer les services d’Etat civil à avoir tous les documents relatifs aux naissances dans les Communautés nécessaires afin de répondre aux attentes des populations ;

ü    Augmenter le nombre de jugements supplétifs annoncé dans le
projet ;

ü    Prioriser les  élèves, notamment ceux des classes d’examens dans l’octroi des jugements supplétifs au titre du projet PAEC ;

ü    Réaliser une étude sur la situation des enfants abandonnés ;

ü    Réaliser une étude sur les mouvements migratoires des communautés dans les zones du projet ;

ü    Mutualiser les efforts des différents intervenants sur les questions d’Etat Civil.

 

III.              CONCLUSION

En dépit de la présence d’autres initiatives du genre, force est de constater que le PAEC vient à point nommé dans ces localités. Ces débats ont d’ailleurs suscité une véritable prise de conscience des communautés qui comprennent de mieux en mieux l’avantage et la nécessité de l’enregistrement de leurs enfants à la naissance. Les efforts du gouvernement renforcés par les ONG avec l’appui financier et technique des partenaires ont substantiellement rehaussé le niveau d’information, mais aussi de compréhension des communautés. D’où l’engouement sans cesse croissant des citoyens des zones rurales à s’impliquer à la recherche de ce document qui constitue un droit absolu de l’enfant.

La collaboration entre autorités locales et communautés a contribué à ce changement de comportement, et à une prise de conscience qui nécessite d’être galvanisé par les ONG évoluant dans ce domaine, mais aussi par les partenaires techniques et financiers. Car ces efforts conjugués pour l’accès aux documents de l’Etat civil (volet, jugement supplétif) deviendront un fait courant, mais aussi un devoir parental.

 

 

 

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